La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La Cour d'appel fédérale a rejeté la demande du Conseil des Innus de Pessamit dans le dossier de ...

Québec — L'accueil de prime abord favorable à la décision de la Cour suprême sur la procréation assistée, tombée hier, masque un effet potentiellement néfaste sur le Code civil du Québec, croient des ...

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières. Ce projet de décret a principalement pour objet de sécuriser davantage les procédures ...

La Cour constitutionnelle a approuvé le nouveau code électoral centrafricain. La décision a été prise en dépit des critiques de l’opposition. Le nouveau Code électoral centrafricain a été déclaré ...

En attendant l’aboutissement de la réforme du Code de la famille, des tribunaux marocains prennent les devants. Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président délégué du Conseil ...