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L'actuelle ministre des Comptes publics a été choisie par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Cour des comptes. Des voix s'élèvent pour dénoncer d'éventuels conflits d'intérêt pour celle qui a ...

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, estime sur BFMTV-RMC ce jeudi 5 février qu'il "faut aujourd'hui vraiment travailler sur l'imprescriptibilité des crimes de sang". Le ...

Les traditions restent immuables Rue Cambon. Tout le cérémonial propre à la Cour des comptes était au rendez-vous, jeudi 29 janvier, pour l’audience solennelle de rentrée de l’institution : la Garde ...

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, à San Diego (Californie), le 2 février 2026. MIKE BLAKE/REUTERS La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé, mercredi 4 février, la Californie à utiliser sa ...

Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...

Addictions France n’a pas manqué de saisir la justice, qui a d’ailleurs rendu son verdict concernant ladite "Levrette". Et il est loin de faire plaisir à l’association. Pour Addictions France, la ...

Les prévenus devront comparaître en état d'arrestation à la dernière audience de leur procès. En cas de condamnation ils resteront détenus, sinon ils seront relâchés. Dans un nouveau développement ...

Jean-Michel Aphatie revient sur la nomination d'Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes, en remplacement de Pierre Moscovici. À 40 ans, elle devient la première femme à diriger ...

La décision du 14 janvier 2026 rappelle que l'enquête interne pour harcèlement n'est pas une procédure judiciaire. L'employeur peut librement apprécier les preuves, sans obligation d’enquête ...